En 1961, la Convention de La Haye a établi un système pour que les documents juridiques publics donnés par un gouvernement soient acceptés par un autre gouvernement. Pour ce faire, ce que l’on appelle un « certificat apostille » doit accompagner la copie certifiée conforme ou originale du document. Une traduction certifiée plus un certificat d’apostille, et parfois une traduction du document avec apostille, seront nécessaires pour qu’un document soit accepté par une autre nation.

Des traductions certifiées des documents avec une apostille délivrée sont requises dans de nombreux processus internationaux tels que le mariage, l’adoption, les études universitaires, etc.

Par exemple, si une personne des États-Unis souhaite se marier au Canada, elle devra obtenir une apostille ainsi qu’une traduction assermentée pour accompagner ses documents juridiques (tels que son certificat de naissance) lorsqu’elle les soumettra aux autorités canadiennes.

Dans le cas d’un mariage canadien, tous les documents étrangers doivent avoir une traduction assermentée française et être notariés par un représentant du gouvernement canadien. Ils doivent également avoir un timbre d’apostille qui les authentifie. Ce sont tous des services avec lesquels The Spanish Group peut vous aider.

La définition de Merriam-Webster est : « un document utilisé en droit international délivré par un gouvernement conformément à la Convention de La Haye. Certifie qu’un autre document a été signé par un notaire. » C’est un mot français qui signifie simplement certification. Aujourd’hui, l’apostille est connue internationalement comme le nom d’un certificat délivré par le secrétaire d’État ou ses représentants.

Vous pouvez trouver une liste complète des pays qui ont adhéré à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ici. Avant cette convention, l’utilisation de documents légalisés dans des pays étrangers nécessitait souvent un système complexe et compliqué qui prenait beaucoup de temps. Un système de certification de chaîne a été utilisé pendant des années et il était très lourd. Après la convention, la documentation juridique internationale a été très rationalisée. Ce système d’apostille ne s’applique qu’aux documents publics délivrés par une autorité gouvernementale.

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Apostille est le mot français qui est utilisé de la même façon en anglais

Les experts de The Spanish Group sont heureux de répondre à toutes vos questions et de vous aider à déterminer les exigences spécifiques en matière de traduction et d’apostille que vous avez.

La nécessité d’une traduction certifiée avec apostille ou d’une apostille pour les documents traduits dépendra de la nation et de la langue en question. Si votre pays et / ou le pays auquel vous soumettez des documents est membre du traité d’Apostille, vous devrez probablement obtenir une documentation officielle apostillée avant de pouvoir la soumettre. N’hésitez pas à poser à nos experts toutes vos questions spécifiques.