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  • Les changements juridiques pour l’immigration depuis 2016

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    Si on traite tous les changements qui se sont produits dans les politiques d’immigration des États-Unis, il serait nécessaire de faire une série de livres. Cependant, on peut essayer d’avoir une perspective générale de la situation et essayer de résumer l’axe de changements et les effets de ceux sur l’immigration en général.

     

    La situation politique au pays et comment cela s’implique dans l’immigration est un sujet de souci constant et de débat dans la télévision et aux réseaux sociaux. Plutôt que d’ajouter au bruit des bousculades politiques, pour cet article, on essayera simplement de regarder la réalité de notre situation migratoire actuelle et comment elle a changé.

     

    Dans les presque trois ans de la présidence de Donald Trump, les politiques migratoires ont changé radicalement. Même si le mur qu’il a promis n’a pas été construit, le rempart juridique et bureaucratique a été tout aussi néfaste que n’importe quel mur.

     

    Par rapport aux lois migratoires techniques approuvées au niveau fédéral, la quantité est, par surprise, zéro. Ce qui s’est passé est plus subtil et parfois cela n’a pas été subtile. Trump fait de grandes annonces tandis que les bureaucrates travaillent en coulisses. On oublie que la grande bureaucratie a souvent son propre pouvoir. Les changements administratifs subtils et les notes de service ont fait ce que beaucoup de souteneurs du mur n’auraient pu que rêver. Rachel Morris a reporté sur The Huffington Post que l’effet cumulatif a été connu parmi les avocats d’immigration comme le mur invisible. Si bien cela est antidémocratique, il s’est avéré plus efficace que n’importe quel politicien.

     

    En même temps, l’administration de Trump a fait avancer une myriade d’idées très médiatisée qui se sont révélées plus distrayantes que tout (le mur et le « Muslim ban », par exemple). Ces politiques font des gros titres, mais elles n’ont pas encore eu beaucoup de conséquences dans le monde réel.

     

    Ce sont les changements bureaucratiques en coulisses ceux qui ont affecté les vies et les futurs des immigrants. L’un des éléments-clés de ces changements a été les modifications dans le leadership dans la division du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis qui donne les visas, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). Les notes de service transmises par ces nouveaux bureaucrates ont « réduit radicalement les programmes d’asile et refuge. » L’immigration illégale, ainsi que les immigrants légaux, les réfugiés y les demandeurs d’asile ont également vu une augmentation des documents et des restrictions.

     

    Ce sujet est immense. Pour ceux cherchant des informations plus détaillées dans celles-ci que nous avons traitées, nous vous suggérons de prendre le temps d’examiner les communiqués de presse des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis des trois dernières années.

     

    Ce sont quelques-unes des nouvelles lignes directrices qu’ont eues l’impact le plus important :

     

    • Les nouvelles lignes directrices permettent de déporter les immigrants légaux s’ils ont violé tout programme gouvernemental traitant de « l’obtention d’avantages publics ». Cela signifie que tout abus perçu des avantages sociaux peut provoquer une déportation. Certains affirment cela fait partie du début d’une initiative visant à refuser la citoyenneté à tout immigrant qui utilise les avantages sociaux. Les critiques affirment que le plan a des motivations raciales et tente de contourner le Congrès.
    • La définition élargie de « charge publique » peut être résumée dans cette manière :  les changements dans les exigences des examens médicaux ou des vaccinations ont rendu plus difficile pour les immigrants d’atteindre les normes de santé publique requises.
    • Pour les mariages, il est désormais précisé que le demandeur et son conjoint citoyen américain doivent avoir vécu ensemble en tant que couple marié pendant au moins trois ans.
    • L'action différée pour les arrivées d'enfance (DACA en anglais) est une politique qui permet aux immigrants amenés aux États-Unis dans leur enfance d’avoir la chance de travailler et de vivre dans le pays. Dans la présidence de M. Trump, un plan de suppression progressive de la DACA a été annoncé. En octobre 2019, l’annulation de la DACA était en attente d’une décision de la Cour suprême. Cette décision n’est pas attendue avant 2020.

     

    Cette page est d’une grande aide si vous cherchez à obtenir des permis de résidence (Green Card) ou d’autres avantages. Elle contient des liens vers une tonne d’outils et de documents.